1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions d’utilisation des services et produits proposés par Funkographer – siret: 84168643900016 ci-après dénommé « LE PHOTOGRAPHE ». Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties, entre le photographe et le client ou le modèle. Toute commande ou collaboration implique l’adhésion automatique à ces conditions générales.
2. Tarifs
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, ni de déplacement. Le photographe peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photographies, produits ou services annexes.
3. Commandes
Préambule
La totalité du prix de la commande est payable en avance pour que celle-ci puisse être prise en compte par le photographe. Le photographe réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Le photographe peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande.
Frais supplémentaire
Tous les frais de déplacement, de repas, d’hébergement ou de location restent à la charge du client et sera facturé en sus.
Livraison
Le photographe s’engage à faire parvenir les fichiers photographiques sélectionnées en haute-résolutions 4K pixels en format jpg avec signature, dans un délai maximum de 1 mois à partir de la séance photographique, par tous moyens mise à sa disposition.
Aucun fichier source (RAW) ni fichier brut ne sera transmis.
Le nombre de photographies est défini selon la grille tarifaire disponible sur le site internet ou sur simple demande.
Aucune photo supplémentaire ne sera transmise à titre gracieux.
Le photographe se resserve le droit de refuser de retraiter les photographies dans le cadre d’une commande si celle-ci ne conviendrai pas au client.
Toute demande « d’aller-retour » de post production engagera des frais supplémentaires à convenir en sus du prix de base.
4. Collaborations
Une collaboration est une séance photographique sans contrepartie financière avec remise des photos sélectionnées en 4K pixels avec signature du photographe dans un délai maximum de 6 mois. En cas d’empêchement la personne s’engage à prévenir le photographe au moins 24h avant l’heure du rendez-vous, faute de quoi, sans un justificatif écrite valable, le photographe se réserve le droit de facturer cette séance au forfait shooting, en tant que dommages-intérêts.
Le photographe se réserve le droit de refuser toute collaboration avec une personne, sans avoir à se justifier.
5. Propriété intellectuelle
Toute utilisation des documents du photographe sur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle, des lois en matière de droits d’auteur. Les photographies de l’auteur, en format numérique ou analogique, sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits.
Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction, impression…) faite sans l’accord écrit préalable du photographe est interdite.
6. Respect de l’intégralité des œuvres
Les consommateurs s’engagent ainsi à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf accord préalable du photographe.
Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Droits des tiers
L’utilisation des documents du photographe n’engage que la seule responsabilité de l’utilisateur. Il lui appartient de vérifier les droits des biens et des personnes photographiés – droit à l’image – et d’obtenir les autorisations nécessaires avant l’utilisation.
Les cessionnaires de l’objet d’une cession de droit seront signées préalablement au shootings. Il donne l’accord sans contre-partie ni discussion de l’objet du contrat dans son intégralité.
Les contrats sont disponibles sur simple demande.
8. Utilisation de photographies par le photographe
Les photographies pourront être librement utilisées par le photographe, sur tous supports.
Toute commande ainsi que toute collaboration implique une autorisation de publication des photographies, sauf si une clause de confidentialité est signée au préalable.
9. Signature des photos
Sauf demande expresse écrite, les photographies fournies comporteront la signature du photographe, selon ses propres choix et nullement discutable.
Dans le cadre d’une cession de droit où la signature n’apparaitrait pas, cela engage des frais supplémentaires limité en temps et nombre définis selon un accords écrit et signé des deux parts.